Politique de confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

La présente politique a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.fgrc-avocat.fr, ainsi que sur l’utilisation des cookies déposés lors de votre navigation.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

FGRC Avocat
Fanny Rémy-Camilleri
39 Cours Gambetta
13100 Aix-en-Provence

E-mail : contact@fgrc-avocat.fr
Téléphone : 06 69 00 75 20

Le cabinet agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1 bis. Secret professionnel et confidentialité des échanges

En tant qu’avocate soumise au secret professionnel prévu à l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et à l’article 2 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, toutes les informations communiquées dans le cadre d’une demande de consultation ou d’un dossier bénéficient d’une confidentialité absolue. Ces informations ne sont jamais transmises à des tiers et ne font l’objet d’aucune analyse automatisée de leur contenu.

2. Origine des données

Les données personnelles traitées par le cabinet sont collectées directement auprès des personnes concernées, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact, des échanges par e-mail ou téléphone, ou lors de toute prise de contact avec le cabinet.

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Informations transmises via le formulaire de contact ;
• Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, appareil utilisé) ;
• Cookies et données d’utilisation du site.

Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3 bis. Données sensibles

Dans le cadre de la prise de contact avec le cabinet, vous pouvez être amené(e) à communiquer spontanément des informations relevant de catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD (données relatives à la santé, à des procédures judiciaires, à la vie familiale, à l’origine ethnique, aux convictions religieuses, etc.). Ces données bénéficient d’une protection renforcée. Leur traitement repose sur votre consentement explicite ou sur la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice (art. 9.2.f RGPD). Elles ne sont conservées que le temps strictement nécessaire au traitement de votre demande.

4. Finalités du traitement

Les données recueillies peuvent être utilisées afin de :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• Assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients ;
• Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
• Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Le cabinet ne commercialise ni ne cède vos données personnelles à des tiers.

5. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur l’une des bases légales suivantes :

• Votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
• L’exécution de mesures précontractuelles à votre demande ;
• L’intérêt légitime du cabinet pour assurer le bon fonctionnement du site et répondre aux sollicitations reçues ;
• Le respect des obligations légales applicables.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• Données issues des formulaires de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
• Données de navigation et statistiques : jusqu’à 13 mois ;
• Cookies : selon leur durée de vie définie dans les paramètres du navigateur ou du service concerné.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement au cabinet FGRC Avocat.

Certaines données peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, notamment :

• L’hébergeur du site ;
• Les prestataires de maintenance technique ;
• Les services d’analyse d’audience ;
• Les outils de gestion du consentement aux cookies.

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur.

8. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Ces mesures comprennent notamment la sécurisation des accès, l’utilisation de connexions sécurisées (HTTPS), les sauvegardes régulières ainsi que la mise à jour des outils et systèmes utilisés.

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact@fgrc-avocat.fr

Le cabinet s’engage à répondre à toute demande d’exercice des droits dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception, sauf circonstances particulières prévues par la réglementation applicable.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Transfert des données hors de l’Union Européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l’Union Européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable et reposent sur des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le cabinet ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant toute utilisation.

12. Politique de cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer les performances du site.

Vous pouvez à tout moment consulter le détail des cookies utilisés ainsi que modifier vos préférences de consentement grâce au gestionnaire de cookies accessible ci-dessous.